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Conditions générales de vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société « Bonheur du jour ». au capital de 7500 euros dont le siège social est au 18 avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Lyon sous le numéro 383 761 541 00028 ci-après dénommée "Bonheur du jour " et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de " Bonheur du jour " dénommée ci-après " l’acheteur ".

 



Objet



Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre « Bonheur du jour » . et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de « Bonheur du jour », que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Bonheur du jour ». « Bonheur du jour ». se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. Caractéristiques des biens et services proposés Les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de « Bonheur du jour ».

Les prestations concernées par les présentes CGV sont les suivantes : les plateaux repas, les cocktails, les boissons, les livraisons et les petits déjeuners. Tous les produits sont livrés froids prêts à consommer à l’exception des boissons chaudes des petits déjeuners. Il est recommandé de les consommer dans les 24 heures après la livraison, dans des conditions optimales de conservation : soit +4° C. La société « Bonheur du jour » ne pourra être tenue responsable de la conservation des produits par le client dans des conditions non-conformes aux prescriptions figurant sur l’étiquette Les produits livrés n’ont pas vocation à être congelés .Les photos ne sont pas contractuelles. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération. Ne pas jeter sur la voie publique. Aucun produit ne pourra être repris ou échangé une fois la livraison effectuée. Pour les prestations traiteurs, tout le matériel mis à disposition du client reste sous son entière responsabilité jusqu’à la complète récupération par notre équipe



Tarifs



« Bonheur du jour » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix s’entendent hors taxes, le taux de TVA applicable est de 5,5 % 10 % ou de 20 % en fonction de la nature du produit. Les prix TTC sont établis sur la base des taux de TVA en vigueur à la date de remise de l'offre. Toute variation de ces taux sera repercutée sur les prix. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix des prestations proposées et varies en fonction de la situation géographique du lieu de livraison. 



Commandes 



L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :

  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées ou donner son numéro de client s’il en a un
  • remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ainsi que le lieu, la date et l’heure de livraison
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues
  • confirmer sa commande et son règlement

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La société « Bonheur du jour » communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée. Les commandes peuvent être passées sur internet jusqu’à la veille de la livraison Les commandes pour le jour même devront impérativement s’effectuées par téléphone au 04.78.72.72.70. Les commandes pour les cocktails de plus de 50 personnes devront être confirmées 8 jours à l’avance et le nombre de convives 48 heures avant la livraison.



Annulation de commande

Aucune annulation ou modification de commande ne peut être enregistrée sur internet. Pour annuler ou modifier une commande nous vous invitons à nous contacter par téléphone au 04.78.72.72.70. La commande peut être annulée ou modifiée la veille de la livraison pour les plateaux repas et petits déjeuners et 48 heures avant pour les cocktails ( jours ouvrés ). Toutes commandes passées le jour même pour le jour même ne pourront être annulées.



Paiement



La facture sera adressée au client à l’adresse de facturation indiquée lors de la commande. Le client doit procéder au règlement de la facture dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la facture auprès du siège social de la société « Bonheur du jour » dont les coordonnées figurent sur la facture. Le client peut payer soit par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « Bonheur du jour » soit par virement ( sur simple demande de RIB) soit par carte bancaire. En cas de paiement anticipé aucun escompte ne sera pratiqué. 



Livraisons 



Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les livraisons sont effectuées par nôtre propre service de livraison avec des véhicules frigorifiques agrées par les services vétérinaires. Les zones de livraisons sont les suivantes : Lyon 9°, Lyon intra-muros, communes limitrophes, le client à la possibilité de se faire livrer dans une de ces trois zones , pour les extérieurs veuillez consulter nos services au 04.78.72.72.70. Veillez à l’exactitude des renseignements fournis pour l’ adresse et l’heure de livraison, nous nous engageons à effectuer la livraison entre le quart d’heure précédent et le quart d’heure suivant l’heure de livraison demandée, toute erreur ou retard ne pourra être imputé à « Bonheur du jour » dans le cas d’informations erronées ou incomplètes ou en cas de force majeur indépendante de notre volonté. 



Responsabilité



La société « Bonheur du jour » ne pourra être tenue responsable et aucune indemnité ne pourra lui être réclamée au titre des retards de livraison ou conséquences dommageables dus à des cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français. 
Conditions Générales de Vente.

Réclamation



Toute réclamation devra être adressée par écrit à la société « Bonheur du jour » dans un délai de 30 jours à compter de la réalisation de la prestation à l’adresse suivante « Bonheur du jour » 18 avenue Sidoine Apollinaire 69009 Lyon. 



Propriété intellectuelle



Tous les éléments du site de « Bonheur du jour » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Bonheur du jour ». Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de « Bonheur du jour ».

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. « Bonheur du jour ». se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées. Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à « Bonheur du jour ». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage - Preuve



« Bonheur du jour » archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de « Bonheur du jour » seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 



Règlement des litiges



Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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